[Vie-publique/juin2020] La proposition de loi est la traduction législative des préconisations du rapport de la mission d’information sur l’empreinte environnementale du numérique, mise en place fin 2019 par la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat. Selon cette mission, si rien n’est fait, le numérique serait à l’horizon 2040 à l’origine de 24 millions de tonnes équivalent carbone, soit environ 7% des émissions de la France, contre 2% aujourd’hui. Le texte, qui a été modifié et complété en première lecture, s’articule autour de cinq objectifs. Lire plus