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Les smartphones reconditionnés devront payer deux fois la taxe Copie Privée

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[JDG/novembre2021] Adopté mardi, ce nouveau texte de loi visant à réduire l’impact environnemental du numérique va surtout marquer la mise en place d’une nouvelle redevance sur les appareils électroniques reconditionnés. Hier mardi 2 novembre, un ultime vote du Sénat a permis d’adopter la proposition de loi relative à la réduction de l’empreinte carbone liée au numérique, et notamment la très controversée taxe Copie Privée. Devenue l’un des premiers pays à légiférer sur le sujet, la France s’impose aujourd’hui comme un précurseur sur la question numérique et environnementale. Lire plus

copie privéesmartphonetaxe Mesures et législation françaiseRecyclage et reconditionnement

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